Avantages en nature: Le fisc vous a à l’œil

· Tout est imposable sauf cas exceptionnels
· Artifice pour épaissir la fiche de paie de manière indolore



Les avantages en nature concédés par les entreprises à leurs cadres, agrémentent leur niveau de vie. Ces avantages correspondent à la prise en charge par l’employeur d’une dépense incombant normalement à titre personnel au salarié.

Objectif: les fidéliser sans pour autant alourdir les charges fiscales. A condition aussi de ne pas, dans un grand élan de générosité, omettre le fisc. Ce dernier est très regardant sur ces pratiques. S’il juge cet avantage excessif par rapport aux fonctions exercées ou à la taille de l’entreprise, la fraction “exagérée” est réintégrée dans l’assiette imposable.

Suivant le principe de «l’accessoire suit le principal», ces avantages ont le même régime fiscal que le salaire. Ils sont également déductibles des bénéfices de l’entreprise. En revanche, d’autres avantages ne doivent pas être déclarés en particulier quand ils sont considérés comme un outil de travail.

Ces avantages couvrent des dépenses engagées pour le compte de l’entreprise ou pour couvrir des frais inhérents à la fonction. Il reste enfin à rapprocher la doctrine fiscale de la doctrine sociale.

Parmi les avantages en nature les plus courants, figurent:
- La voiture de fonction: cette dernière est imposable. Il convient cependant de faire la distinction avec la voiture de service. Cette dernière n’est pas affectée à une personne et doit être ramenée à la fin de la journée de travail ou de la mission. Elle n’est donc pas imposable dans la mesure où elle constitue un outil de travail au même titre que le téléphone ou l’ordinateur.

Le fisc ne peut cependant pas en contrôler l’usage même si souvent elles sont utilisées à des fins personnelles. Mais la frontière entre voiture de service et de fonction étant difficile à tracer, certaines entreprises louent en leur nom un parc de véhicules et déduisent fiscalement les redevances de location. Les bénéficiaires de ces voitures de fonction sont donc exemptés d’impôts.

- Téléphone portable, ordinateur et connexion ADSL: l’utilisation des nouvelles technologies de l’information, Blackberry, PC dernière génération et ce qui s’en suit, a été banalisée. Ces petits bijoux de technologies ne peuvent être considérés comme avantage en nature, mais plutôt comme outil de travail. Leur utilisation est souvent évaluée à un forfait.

- Les chèques-repas: Cet avantage est exonéré dans la limite de 20 DH. Au-delà de ce plafond, il devient imposable.

- Les produits de l’entreprise reçue à prix coûtant: c’est une pratique défiscalisée qu’appliquent plusieurs entreprises. Par exemple, Centrale Laitière offre des produits laitiers à ses salariés.

- La résidence secondaire pour les congés: cet avantage n’est pas imposable car il relève davantage des œuvres sociales.

- le remboursement des frais de déménagement et d’emménagement : ils sont pris en charge par l’employeur en cas de mutation mais à des limites raisonnables…

- la formation: il s’agit des frais d’études, stages, séminaires... cet avantage est exonéré. Cette exonération s’explique dans la mesure où elle permet à l’entreprise d’être plus compétitive.

- La retraite complémentaire: Les affiliations classiques (CNSS, CIMR) ne sont pas imposables.

La liste n’est pas exhaustive. Elle dépend de la politique salariale de l’entreprise. Toutefois, il faut veiller à ce que le salaire et les avantages soient bien dissociés. Le recours aux compléments de salaire est une vieille recette pour gonfler la fiche de paie des salariés.

Mais il ne faut pas trop attirer l’attention du fisc. Une rémunération «gonflée» avec des avantages en nature peut souvent masquer un salaire dont le montant est inférieur aux pratiques du marché. Les employeurs sont éternellement à la quête de l’optimisation fiscale. Il y a cette éternelle question de frontières entre, d’une part, l’avantage en nature supposé s’intégrer dans la rémunération du salarié, et les outils de travail (téléphone, voiture de service par exemple) qui ne sont pas, pourtant, utilisés qu’à des fins professionnelles.

Sce:L'ECONOMISTE
Par: J. K - 09.11.2009