Taxe professionnelle: 1er février, dernier délai

· Les entreprises partiellement à l’arrêt doivent effectuer leur déclaration

· Objectif: bénéficier de la décharge ou du dégrèvement

· Attention à la cohérence de la liasse fiscale et la déclaration de la TP!



Petite rallonge pour effectuer sa déclaration au titre de la taxe professionnelle (TP). Week-end oblige, les contribuables ont jusqu’au 1er février inclus pour faire leur déclaration. Mais justement, que faut-il déclarer? La déclaration devra porter sur tous les mouvements (entrées et sorties) des terrains, constructions, agencement, aménagement, matériels ou outillages neufs et d’occasion, y compris le mobilier.

Le matériel de bureau, la location des locaux ainsi que le leasing sont également concernés. Mais attention, «il faut qu’il y ait cohérence entre les mouvements figurant dans la liasse fiscale et ceux déclarés au titre de la taxe professionnelle», prévient Mohamed Lahyani, directeur du cabinet d’expertise comptable Audit & Analyse.

En effet, il arrive souvent que des comptables accusent du retard dans la saisie des factures. Dans la précipitation, ils n’intègrent dans leur déclaration de la taxe professionnelle que les factures des immobilisations reçues et se retrouveront donc en décalage par rapport à la liasse fiscale.

En clair, les factures reçues après le 1er février seront, dans ce cas, incluses dans le bilan de l’exercice concerné, mais pas dans la déclaration au titre de la TP. «Toutes les factures d’immobilisations doivent être saisies avant le 1er février», recommande Lahyani.

Les comptables doivent donc faire le forcing auprès de leurs fournisseurs et de leurs clients pour récupérer l’ensemble de leurs factures avant le 1er février. Car, en cas d’incohérence, cela peut constituer un motif de contrôle fiscal.

Par ailleurs, une disposition concerne particulièrement les entreprises assujetties à la TP et qui ont été impactées par la crise économique. Plusieurs ont été obligées de ranger, totalement ou partiellement, leur outil de production, faute de commandes en 2009.

Dans ce cas, le contribuable peut obtenir un dégrèvement ou une décharge de la taxe professionnelle. Pour ce faire, il est tenu d’adresser ou de remettre sa déclaration à l’administration des impôts du lieu de situation du siège social, au plus tard le 1er février 2010.

La déclaration doit notamment contenir les motifs, les justificatifs ainsi que le descriptif de la partie du matériel en arrêt. Le «chômage partiel» concerne l’ensemble des biens d’un établissement qui font l’objet d’une exploitation séparée.

La circulaire, que la Direction générale des impôts (DGI) vient de publier, précise que les personnes, physiques ou morales, qui ne respectent pas cette formalité perdent le bénéficie de la décharge ou du dégrèvement pour «chômage» de leur établissement.

Par ailleurs, des sociétés intègrent souvent dans leur bilan des immobilisations (machines, ordinateurs, imprimantes…) qui ne sont plus en activité ou mises aux rebuts. «C’est la raison pour laquelle les entreprises devraient procéder, au moins une fois par an, à un inventaire physique de toutes leurs immobilisations de la même façon que leurs stocks de produits», prévient l’expert. L’objectif étant de ne pas payer de taxe professionnelle sur des machines hors service ou qui n’existent plus. Ces entreprises ajusteront par la suite les immobilisations figurant dans leur bilan.

Sce: L'Economiste Par: M Hassan EL ARIF de 28.01.2010