Les personnes anciennement assujetties ont la possibilité de souscrire une assurance volontaire.
L’apprenti lié par un contrat d’apprentissage n’est pas concerné par le régime de sécurité sociale.
L’opposition aux contrôles des inspecteurs est durement réprimée.

Tout salarié du secteur privé est en principe assujetti au régime de la CNSS. Mais on peut continuer à s’assurer de manière volontaire même après la cessation d’activité salariée, à condition d’avoir cumulé 1080 jours de cotisation. Les conditions sont cependant très précises.

Nous verrons ensuite les exclusions au régime et le contrôle des inspecteurs, un aspect important compte tenu du manque à gagner dû à la fraude.

Cette intervention s’adresse notamment aux agents des entreprises chargés de la gestion de la paie: fiduciaires, experts comptables, comptables Pourboires, frais de restauration, jetons de présence, indemnités de déplacement..., différents éléments de salaire y sont traités.

Qui cotise et combien à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ? Sur quelle base calcule-t-on les cotisations? Comment traiter les frais de représentation ? Faut-il ou non prendre en considération les pourboires ? Ce sont des questions sur lesquelles la loi est relativement claire. Pourtant, nombreuses sont les entreprises qui essaient de minorer les montants à verser en usant d’astuces plus ou moins connues. Pourtant, «nul n’est censé ignorer la loi», et les entreprises qui font fi de cet adage risquent gros si elles se font prendre la main dans le sac.


Et comme «le diable se niche dans le détail», nous nous intéresserons à une note de la CNSS, très intéressante et surtout très enrichissante par son contenu et surtout sa clarté. Il s’agit de la note circulaire relative à l’assiette de cotisations de la CNSS qui a pris effet le 1er janvier 2005 et a mis à jour la circulaire n°295/98 DG-DIA du 15 avril 1998.

· La CGEM pour une augmentation de 2,5% du Smig

· En contrepartie, sont réclamées des baisses de l’IS, de l’IR et de la TVA

LE deuxième round du dialogue social a été bouclé, hier lundi. Le Premier ministre, Abbas El Fassi, a, en effet, reçu les représentants de la Confédération générale des entreprises marocaines (CGEM). Ultime étape, après celles des centrales syndicales, la réunion avec le patronat doit en principe être le prélude à «une fin heureuse» des négociations entre les partenaires sociaux.

Au menu de la réunion, les réponses du gouvernement au package de revendications de la CGEM. Code du travail, régime des retraites, conventions collectives, indemnité de perte d’emploi, droit de grève… sont ainsi inscrits à l’ordre du jour. En plus d’un certain nombre de grandes réformes que le patronat n’a pas réussi à faire passer du temps du gouvernement Jettou. Il est vrai que ce dernier ne disposait pas de suffisamment de temps et était en fin de législature.