Loi de finances 2009 : les principaux changements fiscaux



La TVA sur le péage autoroutier, le savon de ménage et les aliments du bétail passe de 7% à 10%.
L’exonération de la TVA sans droit à déduction est supprimée pour la vente de sucre et de produits pharmaceutiques dont les prix sont réglementés.

La taxe annuelle sur les véhicules automobiles peut être acquittée auprès des compagnies d’assurances.
Les placements dans les produits d’assurance exonérés pour 8 ans seulement.


Le projet de Loi de finances pour 2009, déposé au Parlement depuis le 22 octobre, a suscité - et suscite encore - une attente particulière, en raison de la réforme de l’impôt sur le revenu (IR) qu’il consacre, réforme annoncée depuis 2007 déjà et même avant. C’est le point de focalisation de l’opinion publique, qui espérait par cette modification de l’IR améliorer son pouvoir d’achat sérieusement rogné par les nombreuses augmentations des prix de certains produits.

· Les amendements de la CGEM
· Réduction de 30% de l’IS en cas d’augmentation de capital

La CGEM n’en démord pas. Elle vient de formuler de nouvelles propositions fiscales dans le cadre du projet de loi de Finances 2009. La nouvelle mouture reprend les mêmes doléances de départ, avec quelques légers amendements touchant différents points, le patronat insistant sur une fiscalité orientée PME.

La hausse du taux d’abattement sera limitée à trois points de plus. Les augmentations de salaires finalement comprises entre 3 et 5%.
De nombreux points du projet de Budget 2009 restent à finaliser.
Suppression probable du droit d’imputation de la cotisation minimale sur les exercices suivants.
Rejet de la hausse de la TVA sur l’eau.



Le projet de Loi de finances pour 2009 n’en finit pas de subir des modifications et il en subira sans doute encore lors de sa discussion au Parlement, où il devrait être déposé à partir du 20 octobre. «Entre lundi et mardi [13 et 14 octobre, ndlr], nous avons dû modifier six à sept fois certains montants et certains taux», confie une source.

L’épaisseur des tranches varie ; des baisses de taux allant de 1 à 3% sur toutes les tranches. Les abattements pour frais professionnels passent de 17 à 34%. Des gains pouvant aller jusqu’à 1 900 DH nets par mois pour un salaire de 30 000 DH. La masse salariale publique, bien qu’en hausse, est stabilisée.

Excellente nouvelle pour les salariés: la réforme de l’impôt sur

· L’IR passe de 42 à 40%
· Baisse de l’IS pour les PME qui augmentent le capital
· TVA à 10% pour certains produits soumis actuellement à 7%

Le projet de loi de Finances, examiné aujourd’hui en Conseil de gouvernement, comporte une série de mesures fiscales dont les plus en vue se rapportent à la réforme de l’Impôt sur le revenu (IR), mesure qui a été abondamment ébruitée, depuis plusieurs mois. Le budget propose en effet d’alléger la charge sur les contribuables.