http://www.comptafisc.com/ Portail Marocain de la Comptabilité, fiscalité, juridique, audit... Tue, 06 Jan 2009 11:41:42 +0100 http://backend.userland.com/rss/ XOOPS News comptafisc.com@gmail.com comptafisc.com@gmail.com fr http://www.comptafisc.com/images/logo.gif http://www.comptafisc.com/ 144 80 http://www.comptafisc.com/modules/news/article.php?storyid=165 <b>· L’absence de cette opération est fiscalement une irrégularité grave<br />. Anticipation, rigueur, planning et clarification des tâches<br />· Pas nécessaire de procéder à la fermeture de l’entreprise<br /></b><br />C’est l’article 5 de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants qui rend obligatoire l’inventaire annuel. L’opération consiste en un recensement et une évaluation de l’ensemble des actifs et des passifs. Cette obligation ne concerne que l’opération elle-même et pas sa date d’intervention. Mais la tradition est de programmer l’inventaire quelques jours avant la clôture des comptes, c’est-à-dire avant le 31 décembre pour les entreprises dont l’exercice comptable se confond avec l’année civile.<br /><br />Du point de vue fiscal, toute entreprise par l’article 145-II du Code général des impôts, d’établir à la fin de chaque exercice comptable, des inventaires détaillés, en quantités et en valeurs, des marchandises, des produits divers, des emballages ainsi que des matières consommables qu’elle achète en vue de la revente ou pour les besoins de l’exploitation.<br />L’absence des inventaires précités est considérée comme une irrégularité grave. Ce qui peut entraîner un rejet de la comptabilité et de graves conséquences, à savoir la taxation d’office par le Fisc. Détails. Mon, 05 Jan 2009 19:02:27 +0100 http://www.comptafisc.com/modules/news/article.php?storyid=165 http://www.comptafisc.com/modules/news/article.php?storyid=142 <img src="http://farm4.static.flickr.com/3224/3120961334_f4de701f32_m.jpg" align="left" alt="" />il a averti la sbvc à 5 reprises: <b>«Nous avons, à cinq reprises, émis des avis de correction sur l’existence de cette faille. Le reproche que l’on peut faire est que pendant six mois l’erreur n’a pas été corrigée alors que trois jours ou une semaine auraient suffi pour le faire».<br /><br /> Wed, 31 Dec 2008 18:30:00 +0100 http://www.comptafisc.com/modules/news/article.php?storyid=142 http://www.comptafisc.com/modules/news/article.php?storyid=135 <img src="http://farm4.static.flickr.com/3252/3102110411_efc25794a7_m.jpg" align="left" alt="" />il a averti la sbvc à 5 reprises: <b>«Nous avons, à cinq reprises, émis des avis de correction sur l’existence de cette faille. Le reproche que l’on peut faire est que pendant six mois l’erreur n’a pas été corrigée alors que trois jours ou une semaine auraient suffi pour le faire».<br /><br />Telle est la réponse apportée par Salaheddine Mezouar, ministre des finances, à la question de savoir si l’erreur ayant entraîné la diffusion d’informations confidentielles concernant le carnet d’ordre de la Bourse de Casa était volontaire. Un point de vue exprimé dans le cadre d’un entretien accordé à notre confrère Challenge Hebdo du 29 novembre. </b><br /><br />La déclaration du ministre est pour le moins troublante. Ce qu’elle laisse entendre, c’est que le ministre était au courant de la diffusion des informations confidentielles bien avant l’éclatement de l’affaire et que son département en a avisé le management de la Bourse plusieurs fois. <br /><br />Cela alors que, aussi bien du côté de la société gestionnaire de la Bourse que du CDVM, on a précisé n’avoir pris connaissance de l’existence de la négligence dans le paramétrage du nouveau système de cotation que le 17 septembre.<br /><br />Où est la vérité ? Selon des sources officieuses au ministère des finances (il ne nous a pas été possible de recueillir une déclaration officielle), M. Mezouar ne parlait pas de la faille technique mais des problèmes de gestion que connaissait la Bourse de Casablanca depuis des mois.<br /><br />Une erreur de transcription de Challenge Hebdo ? A voir... Au niveau du CDVM, on interprète différemment la déclaration : le ministre aurait réagi à des blocages survenus dans le système de cotation de la Bourse, en avisant à cinq reprises son management. <br /><br />Trois explications, donc, pour une déclaration pourtant très claire. Il serait bon que le ministère des finances lève l’équivoque.<br /><br /><b>Par : S.N<br />Sce: La vié economique, Publié le : 05/12/2008</b> Sat, 13 Dec 2008 15:30:59 +0100 http://www.comptafisc.com/modules/news/article.php?storyid=135 http://www.comptafisc.com/modules/news/article.php?storyid=128 <span style="font-size: medium;"><span style="font-family: Verdana;"><span style="color: #FF0000;">Indemnités pour perte d’emploi</span> <br /><br />Deux scénarios à l’étude</span></span><br /><br /><b><span style="color: #330099;">· Le dossier discuté aujourd’hui à l’occasion du dialogue social <br /></span></b><br /><br />Prévue par le code du travail, l’indemnité pour perte d’emploi (IPE) n’a jamais réussi à dépasser le stade de projet. Elle est brandie à chaque dialogue social sans réussir pour autant à dépasser le cap de «l’effet d’annonce». Elle sera rediscutée aujourd’hui, lundi 17 novembre, par les partenaires sociaux. Le projet, présenté la première fois en 2000, n’a pas abouti en raison du désaccord sur la participation des salariés dans le financement. Certaines centrales syndicales s’y opposent. <br /><br />Pour elles, le licenciement relève de la responsabilité de l’employeur. Une position à laquelle certaines organisations syndicales s’accrochent au risque de bloquer le dossier. Or, la mise en place de cette prestation devient urgente surtout dans un marché caractérisé par une forte mobilité. Rien qu’entre 2003 et 2005, le flux des sorties de la CNSS est passé à 222.591 contre 191.617, enregistrant ainsi une croissance annuelle moyenne de 8%. Mon, 17 Nov 2008 17:51:32 +0100 http://www.comptafisc.com/modules/news/article.php?storyid=128 http://www.comptafisc.com/modules/news/article.php?storyid=127 <span style="font-size: medium;"><span style="font-family: Verdana;"><span style="color: #FF0000;">Loi de finances 2009 : les principaux changements fiscaux </span> </span></span><br /><br /><img src="http://storage.canalblog.com/43/59/302137/32490784.jpg" alt="" /><br /> <br /><b><span style="color: #330099;">La TVA sur le péage autoroutier, le savon de ménage et les aliments du bétail passe de 7% à 10%.<br />L’exonération de la TVA sans droit à déduction est supprimée pour la vente de sucre et de produits pharmaceutiques dont les prix sont réglementés.<br /><br />La taxe annuelle sur les véhicules automobiles peut être acquittée auprès des compagnies d’assurances.<br />Les placements dans les produits d’assurance exonérés pour 8 ans seulement. <br /></span></b><br /><br />Le projet de Loi de finances pour 2009, déposé au Parlement depuis le 22 octobre, a suscité - et suscite encore - une attente particulière, en raison de la réforme de l’impôt sur le revenu (IR) qu’il consacre, réforme annoncée depuis 2007 déjà et même avant. C’est le point de focalisation de l’opinion publique, qui espérait par cette modification de l’IR améliorer son pouvoir d’achat sérieusement rogné par les nombreuses augmentations des prix de certains produits. Fri, 14 Nov 2008 22:19:43 +0100 http://www.comptafisc.com/modules/news/article.php?storyid=127 http://www.comptafisc.com/modules/news/article.php?storyid=125 <span style="font-size: medium;"><span style="font-family: Verdana;"><span style="color: #FF0000;">Besoin des Modérateurs/ Modératrices</span> </span></span><br /> <br /><span style="font-size: small;"><b><span style="color: #330099;">Bonjour</span></b><br /><br />Je viens par le présent de vous annoncer l'ouverture de portail ComptaFisc avec une nouvelle version plus professionnelle le 01.01.2009, incha Allahe.<br /><br />Le portail comportera entre autres plusieurs rubriques notamment une grand place sera réservée pour l'actualité et le forum en matière de la comptabilité, fiscalité, audit, informatique, droit...<br /><br />J'aimerais bien de se collaborer ensemble et n'hésiter à nous proposer des idées et des suggéstions.<br /><br />Ainsi,le portail aura besoin des <b>modérateurs/ modératrices</b> pour gérer le forum dans divers domaines comptabilité, fiscalité, droit, système d'information... chacun avec son profil approprié.<br /><br />A vous lire,<br />Mes salutations les meilleures.<br /><br /><b>Admin de portail comptafisc.com<br />E-mai: <a href="mailto:comptafisc.com@gmail.com">comptafisc.com@gmail.com</a> </b></span><br /> Wed, 12 Nov 2008 13:40:00 +0100 http://www.comptafisc.com/modules/news/article.php?storyid=125 http://www.comptafisc.com/modules/news/article.php?storyid=123 <span style="font-size: large;"><span style="font-family: Verdana;"><span style="color: #FF0000;">APSB: «C’est nous qui avons signalé le problème» </span> </span></span><br /> <br /><b><span style="color: #330099;">·«Boursomaroc a manqué à l’éthique»<br />· Le ministère des Finances parle fermement mais se hâte lentement</span></b><br /><br />Quelles que soient les conclusions de l’enquête, nous indique le ministre des Finances, chacun est «décidé à aller jusqu’au bout», en «identifiant bien où sont les responsabilités». Salaheddine Mezouar ne fait aucun mystère de ses intentions: «Nous sommes bien déterminés à prendre les sanctions», même si l’affaire dit du «bug de la Bourse» est un cas de figure assez inattendu: une erreur informatique a fait que Boursomaroc, société de rediffusion d’informations boursières ayant commencé ses activités au printemps dernier, recevait des données non publiques. Rappelons que Boursomaroc plaide l’ignorance de la vraie nature de ces informations. Tue, 11 Nov 2008 17:56:18 +0100 http://www.comptafisc.com/modules/news/article.php?storyid=123 http://www.comptafisc.com/modules/news/article.php?storyid=121 <b>· Les amendements de la CGEM <br />· Réduction de 30% de l’IS en cas d’augmentation de capital</b><br /><br /><b>La CGEM</b> n’en démord pas. Elle vient de formuler de nouvelles propositions fiscales dans le cadre du projet de loi de Finances 2009. La nouvelle mouture reprend les mêmes doléances de départ, avec quelques légers amendements touchant différents points, <b>le patronat insistant sur une fiscalité orientée PME.</b> Mon, 03 Nov 2008 17:00:00 +0100 http://www.comptafisc.com/modules/news/article.php?storyid=121 http://www.comptafisc.com/modules/news/article.php?storyid=119 <b>La hausse du taux d’abattement sera limitée à trois points de plus. Les augmentations de salaires finalement comprises entre 3 et 5%.<br />De nombreux points du projet de Budget 2009 restent à finaliser.<br />Suppression probable du droit d’imputation de la cotisation minimale sur les exercices suivants.<br />Rejet de la hausse de la TVA sur l’eau.</b><br /><br /><img src="http://farm4.static.flickr.com/3010/2969362730_9eefa16cb1_o.jpg" alt="" /><br /><br />Le projet de Loi de finances pour 2009 n’en finit pas de subir des modifications et il en subira sans doute encore lors de sa discussion au Parlement, où il devrait être déposé à partir du 20 octobre. «Entre lundi et mardi [13 et 14 octobre, ndlr], nous avons dû modifier six à sept fois certains montants et certains taux», confie une source. Fri, 24 Oct 2008 14:36:32 +0200 http://www.comptafisc.com/modules/news/article.php?storyid=119 http://www.comptafisc.com/modules/news/article.php?storyid=113 <b>L’épaisseur des tranches varie ; des baisses de taux allant de 1 à 3% sur toutes les tranches. Les abattements pour frais professionnels passent de 17 à 34%. Des gains pouvant aller jusqu’à 1 900 DH nets par mois pour un salaire de 30 000 DH. La masse salariale publique, bien qu’en hausse, est stabilisée.<br /><br />Excellente nouvelle pour les salariés: la réforme de l’impôt sur</b> Sun, 19 Oct 2008 22:35:05 +0200 http://www.comptafisc.com/modules/news/article.php?storyid=113