Les comptables agréés ont leur ordre

· Le projet de loi validé par le Conseil des ministres

· Les attentes, l’organisation et l’assainissement de l’activité


«C’EST un texte qui va nous protéger contre ceux qui parasitent la profession. Ce projet de loi va assainir l’activité». El Ghali Khadir, président de l’Association des comptables agréés (ACAM), explique aussi que le projet de loi réglementant la profession et instituant un ordre des comptables agréés «dotera la profession d’un texte clair qui précise les conditions d’accès à la profession».

Le marché des fausses factures donne des migraines au Fisc

· A l’approche du 31 mars, le «marché» entre en effervescence

· Bensouda: C’est par une action collective que l’on gagnera ce combat

Devant un auditoire composé de comptables agréés dont il était l’invité, le directeur général des impôts, entouré de l’état major du Fisc et des responsables de la direction régionale de Casablanca a poursuivi l’explication des mesures fiscales de la loi de Finances.

Au passage, Noureddine Bensouda a distillé quelques réflexions sur des questions pratiques qui touchent les entreprises. Le Fisc promet de muscler son action contre le marché des fausses factures.

CYCLE DE FORMATION FISCALITE IMMOBILIERE

Par M CHORFI Mohamed, Expert comptable et Commissaire aux comptes

Sociétés de Bourse: Le CDVM veut tout savoir

· Un projet de circulaire en discussion

· Le texte harmonise les pratiques existantes

· Pas de «difficulté majeure», disent les professionnels


Dans son rapport pour l’année 2008, le CDVM n’a pas été tendre avec les sociétés de Bourse. Les contrôles du gendarme de la Bourse ont relevé des insuffisances, voire des irrégularités dans leur gestion.

Cabinets de comptabilité et fiduciaires : devenir agréé ou mourir…


Pour pouvoir exercer la tenue de comptabilité, cabinets et fiduciaires devront s’inscrire à l’ordre et remplir des conditions de compétence.
La tenue de comptabilité, un monopole que se partageront les experts-comptables et les comptables agréés !

Il s’agit sans doute d’une révolution à venir dans le domaine de la comptabilité. Un projet de loi «réglementant la profession de comptable agréé et instituant un ordre des comptables agréés» préparé par la direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP) du ministère des finances, en juin 2008, est actuellement au Secrétariat général du gouvernement.

Je suis patron d’une entreprise de bâtiment. Un de mes employés a eu un accident grave en tombant d’un échafaudage. Comme il est diabétique, je lui avais interdit de se mettre dans des situations dangereuses comme monter un échafaudage. Quelles sont les limites de mes responsabilités ?

Dès lors que vous n’avez rien fait d’illégal, ou que vous n’avez manqué aux conditions de sécurité, vous n’avez rien à vous reprocher sur le plan pénal.

Cependant, votre responsabilité sur le plan civil est engagée, en vertu de l’article 85 du DOC qui annonce la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés, ainsi que l’article 1er du dahir du 25 juin 1927 relatif à la réparation des accidents du travail qui a été modifié en la forme par le dahir du 6 février 1963.

Besoin des Modérateurs/ Modératrices

Bonjour

Je viens par le présent de vous annoncer l'ouverture de portail ComptaFisc avec une nouvelle version plus professionnelle le 01.01.2009, incha Allahe.

Le portail comportera entre autres plusieurs rubriques notamment une grand place sera réservée pour l'actualité et le forum en matière de la comptabilité, fiscalité, audit, informatique, droit...

J'aimerais bien de se collaborer ensemble et n'hésiter à nous proposer des idées et des suggéstions.

Ainsi,le portail aura besoin des modérateurs/ modératrices pour gérer le forum dans divers domaines comptabilité, fiscalité, droit, système d'information... chacun avec son profil approprié.

A vous lire,
Mes salutations les meilleures.

Admin de portail comptafisc.com
E-mai: comptafisc.com@gmail.com

Les personnes anciennement assujetties ont la possibilité de souscrire une assurance volontaire.
L’apprenti lié par un contrat d’apprentissage n’est pas concerné par le régime de sécurité sociale.
L’opposition aux contrôles des inspecteurs est durement réprimée.

Tout salarié du secteur privé est en principe assujetti au régime de la CNSS. Mais on peut continuer à s’assurer de manière volontaire même après la cessation d’activité salariée, à condition d’avoir cumulé 1080 jours de cotisation. Les conditions sont cependant très précises.

Nous verrons ensuite les exclusions au régime et le contrôle des inspecteurs, un aspect important compte tenu du manque à gagner dû à la fraude.

L'auditeur était un inspecteur maniaque, à l'affût de la négligence marginale qu'il allait transformer en rapport destructif à la D.G. La méfiance était la règle entre l'auditeur et le service audité.M. Mohamed Oudedine analyse, suite à des enquêtes menées pour une recherche universitaire dirigée par le Pr. Mustapha El Baz, comment cette fonction est devenue plus ordinaire, intégrée à l'organisation de l'entreprise.

L'AUDIT interne se développe au Maroc, et la fonction commence à conquérir son droit de cité dans tous les secteurs et, partant, donne lieu à des pratiques et à des perceptions diverses.

Pour mieux situer et évaluer l'expérience marocaine en matière d'audit interne, nous avons effectué trois enquêtes dans trois directions. Nous nous sommes orientés vers l'entreprise, pour situer la place et le rôle de la fonction dans l'organisation, vers le secteur de l'enseignement supérieur, pour déterminer l'adéquation de la formation aux besoins actuels et potentiels de l'entreprise, vers l'audit externe, pour cerner les types de relations qu'entretiennent les deux partenaires, auditeurs internes et externes.

Cependant, en raison de l'exhaustivité des informations et des données recueillies, nous n'évoquons ici que l'aspect qualitatif des résultats.
En effet, l'analyse des résultats des trois enquêtes, nous a permis de dégager quelques tendances.

Entretien avec Abdellatif Bernossi, président

· Affaires GSI, PWC: La position du Conseil

· Le code de déontologie est en cours de révision


Au terme d’un vote serré, Abdellatif Bernossi a été élu président du Conseil national de l’Ordre des experts (OEC), le 10 mars 2008. Titulaire d’un mastère des Universités et issu de l’Ecole supérieure de commerce de Montpellier, cet expert-comptable a été attaché de direction au service civil de la Banque nationale pour le développement économique (BNDE). Il est ensuite passé par la direction administrative et financière du groupe industriel El Alami (Jacob Delafon Maroc, Aluminium du Maroc, Industube, Hôtel Les Almohades, etc.) de 1979 à 1985. Depuis, il a ouvert son cabinet la Société d’expertise comptable Moore Stephens Bernossi.
Dans un entretien exclusif accordé à L’Economiste, Bernossi identifie les chantiers qu’il juge prioritaires pour son mandat à la tête de l’Ordre.

A l’occasion de la naissance de SAR Lalla Khadija, le Groupe Eco-Médias présente ses voeux les plus déférents à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, à SAR Lalla Selma ainsi qu’à l’ensemble de la Famille royale


· SAR la Princesse Lalla Khadija est née le 28 février

· Une naissance accueillie comme il se doit à travers le Royaume

LE deuxième bébé royal est né. SM le Roi Mohammed VI et SAR la Princesse Lalla Salma l’ont baptisé SAR la Princesse Lalla Khadija. Le Souverain a choisi un prénom qui fait référence à l’épouse du Prophète. Lalla Khadija est aussi la soeur du Prince Héritier Moulay Al Hassan (né le jeudi 8 mai 2003).

· Le DG de la Douane s’explique à la CFCIM

· Les taux maximum ramenés à 25% en 2012

L’action des douanes est motivée par un souci d’équité fiscale. Pour Abdellatif Zaghnoun, DG de la Douane invité par la Chambre française de commerce et d’industrie (CFCIM) le 22 février, des mesures ont été prises, depuis 2005, pour lutter contre la minoration de la valeur». Ce dernier a également déclaré son engagement à ramener le taux maximum à 25%, d’ici à 2012, dans une optique d’ôter tout prétexte à l’informalité et à la fraude.
Zaghnoun a tenu à rappeler au cours de la conférence que l’administration des Douanes est aussi investie de nouvelles missions.