Indemnités pour perte d’emploi

Deux scénarios à l’étude

· Le dossier discuté aujourd’hui à l’occasion du dialogue social


Prévue par le code du travail, l’indemnité pour perte d’emploi (IPE) n’a jamais réussi à dépasser le stade de projet. Elle est brandie à chaque dialogue social sans réussir pour autant à dépasser le cap de «l’effet d’annonce». Elle sera rediscutée aujourd’hui, lundi 17 novembre, par les partenaires sociaux. Le projet, présenté la première fois en 2000, n’a pas abouti en raison du désaccord sur la participation des salariés dans le financement. Certaines centrales syndicales s’y opposent.

Pour elles, le licenciement relève de la responsabilité de l’employeur. Une position à laquelle certaines organisations syndicales s’accrochent au risque de bloquer le dossier. Or, la mise en place de cette prestation devient urgente surtout dans un marché caractérisé par une forte mobilité. Rien qu’entre 2003 et 2005, le flux des sorties de la CNSS est passé à 222.591 contre 191.617, enregistrant ainsi une croissance annuelle moyenne de 8%.

Loi de finances 2009 : les principaux changements fiscaux



La TVA sur le péage autoroutier, le savon de ménage et les aliments du bétail passe de 7% à 10%.
L’exonération de la TVA sans droit à déduction est supprimée pour la vente de sucre et de produits pharmaceutiques dont les prix sont réglementés.

La taxe annuelle sur les véhicules automobiles peut être acquittée auprès des compagnies d’assurances.
Les placements dans les produits d’assurance exonérés pour 8 ans seulement.


Le projet de Loi de finances pour 2009, déposé au Parlement depuis le 22 octobre, a suscité - et suscite encore - une attente particulière, en raison de la réforme de l’impôt sur le revenu (IR) qu’il consacre, réforme annoncée depuis 2007 déjà et même avant. C’est le point de focalisation de l’opinion publique, qui espérait par cette modification de l’IR améliorer son pouvoir d’achat sérieusement rogné par les nombreuses augmentations des prix de certains produits.

Besoin des Modérateurs/ Modératrices

Bonjour

Je viens par le présent de vous annoncer l'ouverture de portail ComptaFisc avec une nouvelle version plus professionnelle le 01.01.2009, incha Allahe.

Le portail comportera entre autres plusieurs rubriques notamment une grand place sera réservée pour l'actualité et le forum en matière de la comptabilité, fiscalité, audit, informatique, droit...

J'aimerais bien de se collaborer ensemble et n'hésiter à nous proposer des idées et des suggéstions.

Ainsi,le portail aura besoin des modérateurs/ modératrices pour gérer le forum dans divers domaines comptabilité, fiscalité, droit, système d'information... chacun avec son profil approprié.

A vous lire,
Mes salutations les meilleures.

Admin de portail comptafisc.com
E-mai: comptafisc.com@gmail.com

APSB: «C’est nous qui avons signalé le problème»

·«Boursomaroc a manqué à l’éthique»
· Le ministère des Finances parle fermement mais se hâte lentement

Quelles que soient les conclusions de l’enquête, nous indique le ministre des Finances, chacun est «décidé à aller jusqu’au bout», en «identifiant bien où sont les responsabilités». Salaheddine Mezouar ne fait aucun mystère de ses intentions: «Nous sommes bien déterminés à prendre les sanctions», même si l’affaire dit du «bug de la Bourse» est un cas de figure assez inattendu: une erreur informatique a fait que Boursomaroc, société de rediffusion d’informations boursières ayant commencé ses activités au printemps dernier, recevait des données non publiques. Rappelons que Boursomaroc plaide l’ignorance de la vraie nature de ces informations.

· Les amendements de la CGEM
· Réduction de 30% de l’IS en cas d’augmentation de capital

La CGEM n’en démord pas. Elle vient de formuler de nouvelles propositions fiscales dans le cadre du projet de loi de Finances 2009. La nouvelle mouture reprend les mêmes doléances de départ, avec quelques légers amendements touchant différents points, le patronat insistant sur une fiscalité orientée PME.