· L’absence de cette opération est fiscalement une irrégularité grave
. Anticipation, rigueur, planning et clarification des tâches
· Pas nécessaire de procéder à la fermeture de l’entreprise

C’est l’article 5 de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants qui rend obligatoire l’inventaire annuel. L’opération consiste en un recensement et une évaluation de l’ensemble des actifs et des passifs. Cette obligation ne concerne que l’opération elle-même et pas sa date d’intervention. Mais la tradition est de programmer l’inventaire quelques jours avant la clôture des comptes, c’est-à-dire avant le 31 décembre pour les entreprises dont l’exercice comptable se confond avec l’année civile.

Du point de vue fiscal, toute entreprise par l’article 145-II du Code général des impôts, d’établir à la fin de chaque exercice comptable, des inventaires détaillés, en quantités et en valeurs, des marchandises, des produits divers, des emballages ainsi que des matières consommables qu’elle achète en vue de la revente ou pour les besoins de l’exploitation.
L’absence des inventaires précités est considérée comme une irrégularité grave. Ce qui peut entraîner un rejet de la comptabilité et de graves conséquences, à savoir la taxation d’office par le Fisc. Détails.

il a averti la sbvc à 5 reprises: «Nous avons, à cinq reprises, émis des avis de correction sur l’existence de cette faille. Le reproche que l’on peut faire est que pendant six mois l’erreur n’a pas été corrigée alors que trois jours ou une semaine auraient suffi pour le faire».

il a averti la sbvc à 5 reprises: «Nous avons, à cinq reprises, émis des avis de correction sur l’existence de cette faille. Le reproche que l’on peut faire est que pendant six mois l’erreur n’a pas été corrigée alors que trois jours ou une semaine auraient suffi pour le faire».

Telle est la réponse apportée par Salaheddine Mezouar, ministre des finances, à la question de savoir si l’erreur ayant entraîné la diffusion d’informations confidentielles concernant le carnet d’ordre de la Bourse de Casa était volontaire. Un point de vue exprimé dans le cadre d’un entretien accordé à notre confrère Challenge Hebdo du 29 novembre.

La déclaration du ministre est pour le moins troublante. Ce qu’elle laisse entendre, c’est que le ministre était au courant de la diffusion des informations confidentielles bien avant l’éclatement de l’affaire et que son département en a avisé le management de la Bourse plusieurs fois.

Cela alors que, aussi bien du côté de la société gestionnaire de la Bourse que du CDVM, on a précisé n’avoir pris connaissance de l’existence de la négligence dans le paramétrage du nouveau système de cotation que le 17 septembre.

Où est la vérité ? Selon des sources officieuses au ministère des finances (il ne nous a pas été possible de recueillir une déclaration officielle), M. Mezouar ne parlait pas de la faille technique mais des problèmes de gestion que connaissait la Bourse de Casablanca depuis des mois.

Une erreur de transcription de Challenge Hebdo ? A voir... Au niveau du CDVM, on interprète différemment la déclaration : le ministre aurait réagi à des blocages survenus dans le système de cotation de la Bourse, en avisant à cinq reprises son management.

Trois explications, donc, pour une déclaration pourtant très claire. Il serait bon que le ministère des finances lève l’équivoque.

Par : S.N
Sce: La vié economique, Publié le : 05/12/2008

Indemnités pour perte d’emploi

Deux scénarios à l’étude

· Le dossier discuté aujourd’hui à l’occasion du dialogue social


Prévue par le code du travail, l’indemnité pour perte d’emploi (IPE) n’a jamais réussi à dépasser le stade de projet. Elle est brandie à chaque dialogue social sans réussir pour autant à dépasser le cap de «l’effet d’annonce». Elle sera rediscutée aujourd’hui, lundi 17 novembre, par les partenaires sociaux. Le projet, présenté la première fois en 2000, n’a pas abouti en raison du désaccord sur la participation des salariés dans le financement. Certaines centrales syndicales s’y opposent.

Pour elles, le licenciement relève de la responsabilité de l’employeur. Une position à laquelle certaines organisations syndicales s’accrochent au risque de bloquer le dossier. Or, la mise en place de cette prestation devient urgente surtout dans un marché caractérisé par une forte mobilité. Rien qu’entre 2003 et 2005, le flux des sorties de la CNSS est passé à 222.591 contre 191.617, enregistrant ainsi une croissance annuelle moyenne de 8%.

Loi de finances 2009 : les principaux changements fiscaux



La TVA sur le péage autoroutier, le savon de ménage et les aliments du bétail passe de 7% à 10%.
L’exonération de la TVA sans droit à déduction est supprimée pour la vente de sucre et de produits pharmaceutiques dont les prix sont réglementés.

La taxe annuelle sur les véhicules automobiles peut être acquittée auprès des compagnies d’assurances.
Les placements dans les produits d’assurance exonérés pour 8 ans seulement.


Le projet de Loi de finances pour 2009, déposé au Parlement depuis le 22 octobre, a suscité - et suscite encore - une attente particulière, en raison de la réforme de l’impôt sur le revenu (IR) qu’il consacre, réforme annoncée depuis 2007 déjà et même avant. C’est le point de focalisation de l’opinion publique, qui espérait par cette modification de l’IR améliorer son pouvoir d’achat sérieusement rogné par les nombreuses augmentations des prix de certains produits.