Comptables agréés/experts-comptables

La guéguerre se déplace au Parlement

Ce que prévoit le projet de loi

· Enjeux: le projet de création d’un Ordre des comptables agréés

· Les deux parties campent sur leur position



Le bras de fer entre expert-comptables et comptables agréés se dénouera au Parlement. Le projet de loi réglementant la profession de comptable agréé
et en particulier la création d’un ordre dédié est à la Chambre des représentants.

Les experts-comptables réunis en assemblée générale jeudi 20 mai à Casablanca s’y opposent fermement. « Il n’est pas concevable d’accorder un titre à quelqu’un simplement parce qu’il paye une taxe professionnelle», affirme Abdellatif Bernossi, président de l’Ordre des experts-comptables.

Fusions-scissions: Comment éviter le «piège» fiscal

Depuis le 1er janvier 2010, trois formules de fusions cohabitent dans la doctrine fiscale: le régime de droit commun, le régime particulier et le régime transitoire, le dernier introduit dans la loi de Finances 2010 complété également par un dispositif sur les scissions totales d’entreprises.

La traditionnelle rencontre annuelle entre l’Ordre des experts-comptables et la Direction Générale des Impôts (DGI) a été consacrée aux questions techniques relatives aux opérations de fusions et de scissions. Un travail en profondeur préparé par la commission fiscale de l’Ordre. En principe, une opération de fusion ou de scission totale doit être neutre sur le plan fiscal. Mais ce n’est pas toujours le cas.

CYCLE DE FORMATION FISCALITE IMMOBILIERE

Par M CHORFI Mohamed, Expert comptable et Commissaire aux comptes

Sociétés de Bourse: Le CDVM veut tout savoir

· Un projet de circulaire en discussion

· Le texte harmonise les pratiques existantes

· Pas de «difficulté majeure», disent les professionnels


Dans son rapport pour l’année 2008, le CDVM n’a pas été tendre avec les sociétés de Bourse. Les contrôles du gendarme de la Bourse ont relevé des insuffisances, voire des irrégularités dans leur gestion.

Cabinets de comptabilité et fiduciaires : devenir agréé ou mourir…


Pour pouvoir exercer la tenue de comptabilité, cabinets et fiduciaires devront s’inscrire à l’ordre et remplir des conditions de compétence.
La tenue de comptabilité, un monopole que se partageront les experts-comptables et les comptables agréés !

Il s’agit sans doute d’une révolution à venir dans le domaine de la comptabilité. Un projet de loi «réglementant la profession de comptable agréé et instituant un ordre des comptables agréés» préparé par la direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP) du ministère des finances, en juin 2008, est actuellement au Secrétariat général du gouvernement.

Je suis patron d’une entreprise de bâtiment. Un de mes employés a eu un accident grave en tombant d’un échafaudage. Comme il est diabétique, je lui avais interdit de se mettre dans des situations dangereuses comme monter un échafaudage. Quelles sont les limites de mes responsabilités ?

Dès lors que vous n’avez rien fait d’illégal, ou que vous n’avez manqué aux conditions de sécurité, vous n’avez rien à vous reprocher sur le plan pénal.

Cependant, votre responsabilité sur le plan civil est engagée, en vertu de l’article 85 du DOC qui annonce la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés, ainsi que l’article 1er du dahir du 25 juin 1927 relatif à la réparation des accidents du travail qui a été modifié en la forme par le dahir du 6 février 1963.

Besoin des Modérateurs/ Modératrices

Bonjour

Je viens par le présent de vous annoncer l'ouverture de portail ComptaFisc avec une nouvelle version plus professionnelle le 01.01.2009, incha Allahe.

Le portail comportera entre autres plusieurs rubriques notamment une grand place sera réservée pour l'actualité et le forum en matière de la comptabilité, fiscalité, audit, informatique, droit...

J'aimerais bien de se collaborer ensemble et n'hésiter à nous proposer des idées et des suggéstions.

Ainsi,le portail aura besoin des modérateurs/ modératrices pour gérer le forum dans divers domaines comptabilité, fiscalité, droit, système d'information... chacun avec son profil approprié.

A vous lire,
Mes salutations les meilleures.

Admin de portail comptafisc.com
E-mai: comptafisc.com@gmail.com

Les personnes anciennement assujetties ont la possibilité de souscrire une assurance volontaire.
L’apprenti lié par un contrat d’apprentissage n’est pas concerné par le régime de sécurité sociale.
L’opposition aux contrôles des inspecteurs est durement réprimée.

Tout salarié du secteur privé est en principe assujetti au régime de la CNSS. Mais on peut continuer à s’assurer de manière volontaire même après la cessation d’activité salariée, à condition d’avoir cumulé 1080 jours de cotisation. Les conditions sont cependant très précises.

Nous verrons ensuite les exclusions au régime et le contrôle des inspecteurs, un aspect important compte tenu du manque à gagner dû à la fraude.

L'auditeur était un inspecteur maniaque, à l'affût de la négligence marginale qu'il allait transformer en rapport destructif à la D.G. La méfiance était la règle entre l'auditeur et le service audité.M. Mohamed Oudedine analyse, suite à des enquêtes menées pour une recherche universitaire dirigée par le Pr. Mustapha El Baz, comment cette fonction est devenue plus ordinaire, intégrée à l'organisation de l'entreprise.

L'AUDIT interne se développe au Maroc, et la fonction commence à conquérir son droit de cité dans tous les secteurs et, partant, donne lieu à des pratiques et à des perceptions diverses.

Pour mieux situer et évaluer l'expérience marocaine en matière d'audit interne, nous avons effectué trois enquêtes dans trois directions. Nous nous sommes orientés vers l'entreprise, pour situer la place et le rôle de la fonction dans l'organisation, vers le secteur de l'enseignement supérieur, pour déterminer l'adéquation de la formation aux besoins actuels et potentiels de l'entreprise, vers l'audit externe, pour cerner les types de relations qu'entretiennent les deux partenaires, auditeurs internes et externes.

Cependant, en raison de l'exhaustivité des informations et des données recueillies, nous n'évoquons ici que l'aspect qualitatif des résultats.
En effet, l'analyse des résultats des trois enquêtes, nous a permis de dégager quelques tendances.

Entretien avec Abdellatif Bernossi, président

· Affaires GSI, PWC: La position du Conseil

· Le code de déontologie est en cours de révision


Au terme d’un vote serré, Abdellatif Bernossi a été élu président du Conseil national de l’Ordre des experts (OEC), le 10 mars 2008. Titulaire d’un mastère des Universités et issu de l’Ecole supérieure de commerce de Montpellier, cet expert-comptable a été attaché de direction au service civil de la Banque nationale pour le développement économique (BNDE). Il est ensuite passé par la direction administrative et financière du groupe industriel El Alami (Jacob Delafon Maroc, Aluminium du Maroc, Industube, Hôtel Les Almohades, etc.) de 1979 à 1985. Depuis, il a ouvert son cabinet la Société d’expertise comptable Moore Stephens Bernossi.
Dans un entretien exclusif accordé à L’Economiste, Bernossi identifie les chantiers qu’il juge prioritaires pour son mandat à la tête de l’Ordre.

Selon une étude du ministère de l’habitat, la quantité y était mais pas la qualité. Certains déplorent l’insuffisance de mixité sociale et la mauvaise qualité architecturale.
Des acquéreurs ont payé en moyenne 21% du prix du bien au noir.
75% des logements font moins de 70 m2.

A l’occasion de la naissance de SAR Lalla Khadija, le Groupe Eco-Médias présente ses voeux les plus déférents à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, à SAR Lalla Selma ainsi qu’à l’ensemble de la Famille royale


· SAR la Princesse Lalla Khadija est née le 28 février

· Une naissance accueillie comme il se doit à travers le Royaume

LE deuxième bébé royal est né. SM le Roi Mohammed VI et SAR la Princesse Lalla Salma l’ont baptisé SAR la Princesse Lalla Khadija. Le Souverain a choisi un prénom qui fait référence à l’épouse du Prophète. Lalla Khadija est aussi la soeur du Prince Héritier Moulay Al Hassan (né le jeudi 8 mai 2003).

· Le DG de la Douane s’explique à la CFCIM

· Les taux maximum ramenés à 25% en 2012

L’action des douanes est motivée par un souci d’équité fiscale. Pour Abdellatif Zaghnoun, DG de la Douane invité par la Chambre française de commerce et d’industrie (CFCIM) le 22 février, des mesures ont été prises, depuis 2005, pour lutter contre la minoration de la valeur». Ce dernier a également déclaré son engagement à ramener le taux maximum à 25%, d’ici à 2012, dans une optique d’ôter tout prétexte à l’informalité et à la fraude.
Zaghnoun a tenu à rappeler au cours de la conférence que l’administration des Douanes est aussi investie de nouvelles missions.